INFORMATIONS TECHNIQUES

Règlement Reach

Le règlement Reach (CE/1907/2006) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il règlemente l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances et des éléments chimiques des produits fabriqués pour garantir la santé et la sécurité. Le 1er juin 2008 avait débuté la période de pré-enregistrement qui s’était terminée le 30 novembre 2008, permettant aux fabricants et importateurs de bénéficier d’une période transitoire préalable à l’enregistrement définitif de chacune des substances. La durée de cette phase transitoire est de 3 à 5 ans pour les substances de volume supérieur à 1 000 tonnes/an et considérées comme étant de dangerosité élevée, et de 11 ans pour les substances dont le volume est compris entre 1 et 100 tonnes/an, à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement.

LAB CIRCUITS SA souhaite informer ses clients sur la situation des produits qu'elle fournit au regard du règlement:

En tant qu’utilisateur intermédiaire (downstream user), LAB CIRCUITS SA n’a aucune obligation d’enregistrer ni, par conséquent, de pré-enregistrer les substances qu’elle utilise. Malgré cela et en raison des obligations qui nous incombent en tant qu’utilisateur intermédiaire, nous nous sommes mis en relation avec nos fournisseurs afin de nous assurer qu’ils avaient bien pré-enregistré puis enregistré l’ensemble des substances intervenant dans notre chaîne d'approvisionnement. Nous confirmons également que nos produits ne contiennent aucune des substances extrêmement préoccupantes (substances VHC) incluses dans la liste des substances à inclure dans l’annexe XIV du Règlement REACH.

Au fur et à mesure de l’implantation du règlement REACH, LAB CIRCUITS SA élabore la documentation appropriée pour garantir à ses clients que ses produits sont conformes au règlement et que toutes les substances utilisées sont dûment enregistrées. De la même manière, LAB CIRCUITS SA s’engage à transmettre à ses fournisseurs les informations nécessaires concernant ses utilisations et les utilisations de ses clients afin que celles-ci soient identifiées et incluses dans les scénarios de risque qui seront annexés à la Fiche de données de sécurité transmise aux fournisseurs.

De plus, LAB CIRCUITS SA fournira à ses clients toutes les informations disponibles et pertinentes concernant les substances, qui s’avèrent nécessaires pour pouvoir identifier et appliquer les mesures appropriées de gestion des risques.

Pour toute question relative au règlement REACH, vous pouvez entrer en contact avec Isabel Güell, par téléphone au numéro affiché en bas de page, ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : isabel.guell@lab-circuits.com. Nous espérons que ces informations vous seront utiles et vous permettront d’obtenir une idée plus précise des produits fournis par LAB CIRCUITS SA et des procédures que nous mettons en œuvre au regard du règlement REACH.

Links

• AGENCE EUROPÉENNE
• MINISTÈRE ESPAGNOL DE L'ENVIRONNEMENT
• DÉPARTEMENT CATALAN DE L'ENVIRONNEMENT
• Règlement REACH en spagnol (RÈGLEMENT (CE) nº 1907/2006)